Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Présentation de la plateforme
La plateforme [Nom de la plateforme] (ci-après « la Plateforme ») est un service en ligne qui facilite la mise en relation entre tous les acteurs de l’immobilier : propriétaires, agents, locataires, acheteurs, etc. La Plateforme permet la publication, la recherche et la consultation d’annonces de vente ou de location de biens immobiliers.

2. Acceptation des conditions
En utilisant la Plateforme, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

3. Description des services
La Plateforme offre notamment :

• La création et la gestion d’un compte utilisateur
• La publication d’annonces de biens immobiliers (vente ou location)
• La consultation et la recherche d’annonces
• La mise en relation entre utilisateurs via messagerie ou contact direct

4. Inscription et gestion du compte
L’inscription est ouverte à toute personne physique ou morale. Vous garantissez que toutes les informations transmises lors de l’inscription sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants.

5. Obligations des utilisateurs
Vous vous engagez à :

• Respecter la législation en vigueur, notamment en matière immobilière et de commerce électronique
• Ne pas publier d’annonces frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou nuisibles

6. Tarification et publication d’annonces
La publication d’annonces est soumise à une grille tarifaire accessible sur la Plateforme, définissant notamment :

• Le nombre d’annonces que vous pouvez publier selon le forfait choisi
• Les prix associés à chaque forfait ou crédit d’annonces
• Les modalités de paiement (paiement unique ou abonnement si applicable)

Le paiement s’effectue en ligne lors de la souscription ou de la recharge de crédits. La Plateforme ne garantit pas la disponibilité des annonces une fois le paiement effectué, mais s’engage à fournir le service conformément aux modalités choisies.

7. Contenu publié par les utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables du contenu qu’ils publient. La Plateforme se réserve le droit de modérer, de suspendre ou de supprimer toute annonce ne respectant pas ces CGU ou la législation en vigueur.

8. Responsabilité
La Plateforme agit en tant qu’intermédiaire technique. Elle ne vérifie pas la véracité des annonces ni la conformité des transactions. En conséquence, elle ne peut être tenue responsable en cas de litiges ou de dommages liés à l’utilisation du service.

9. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur la Plateforme (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de leurs titulaires ou de la Plateforme. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la [Politique de Confidentialité]. En utilisant la Plateforme, vous consentez à leur collecte et traitement.

11. Durée et résiliation
Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via votre espace personnel. La Plateforme peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU.

12. Modifications des CGU
La Plateforme se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront indiquées sur la Plateforme et prendront effet dès leur publication.

13. Conformité réglementaire
La Plateforme s’engage à respecter la législation applicable, notamment :

• La réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD ou équivalent), conformément à la Politique de Confidentialité, accessible sur la Plateforme.
• Les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en vérifiant l’identité des utilisateurs si cela est requis par la loi.
• La conformité avec la législation immobilière en vigueur, notamment en matière de publication d’annonces, de diagnostics obligatoires, et autres obligations réglementaires.

Les utilisateurs sont responsables de la véracité et de la conformité des annonces ou des informations qu’ils publient. La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout contenu ou compte en cas de non-respect de ces obligations, ou si elle reçoit des notifications ou des réclamations fondées.

14. Résolution des litiges et compétence judiciaire
En cas de litige relatif à l’utilisation des CGU ou à l’interprétation de celles-ci, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de [ville ou région], même en cas de référé ou d’appel en garantie.